L’étude d’impact des nuisances sonores

Les festivals de plein air en ligne de mire

Introduite par le décret du 7 août 2017, l’EINS (Étude d’impact des nuisances sonores) a fait l’objet de récentes précisions. L’arrêté d’application du 17 avril 2023 revient en effet sur le contenu de l’EINS sans lever toutes les ambiguïtés. Au cœur de toutes les tables rondes organisées par l’association AGI-SON à l’occasion des JTSE (Journées Techniques du Spectacle et de l’Evénement), l’EINS est un objet qui suscite autant de craintes que d’attentes. Arme de destruction massive entre les mains de riverains capricieux ou véritable outil de dialogue ? Un point sur la question alors que les festivals de plein air se doivent de trancher avant l’été.

L’arrêté du 17 avril 2023

L’article R571-27 du Code de l’environnement dispose : “L'exploitant, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d'un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, le responsable légal du lieu ouvert au public ou recevant du public, clos ou ouvert, accueillant à titre habituel des activités de diffusion de sons amplifiés, ou le responsable d'un festival, est tenu d'établir une étude de l'impact des nuisances sonores visant à prévenir les nuisances sonores de nature

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