Une responsabilité enviable
Henry-Pierre Pascal, Yves Favier, Dominique Hurtebize (directeurs techniques) répondent à Nicolas Barrot
Beaucoup de confusions et de contresens dans ce “coup de gueule” qui n’offre pas de solutions réelles aux problèmes énoncés sinon, en substance, de s’abstraire de la loi quand celle-ci nous encombre.
Nous nous autorisons donc ici quelques commentaires et corrections qui nous semblent nécessaires, au fil de la lecture, et parce que la diffusion dans l’AS, publication de référence pour le métier, semble les appeler.
La loi est la loi et nul n’est censé l’ignorer. Un juge ne l’interprète pas, il l’applique. Il lit et lie autant que faire se peut les faits et les actes et, les comparant à ce que dit la loi en la matière, et bien sûr la jurisprudence, sanctionne le contrevenant, le plus souvent par des sanctions très inférieures à ce que dit la loi, puisque celle-ci ne définit que des peines maximum.
“Aucun directeur technique n’est allé en prison”, lit-on dans ce texte !
De manière ferme, c’est assurément vrai à ce jour, mais un certain nombre de nos confrères ont été condamnés à des peines de détention
